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Bulletin Quotidien Europe N° 9903

16 mai 2009
Sommaire Publication complète Par article 14 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transports
La Belgique tancée sur l'accès à la profession de transporteurs urbains et vicinaux

Bruxelles, 15/05/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 14 mai, d'envoyer un avis motivé à la Belgique pour que la directive sur l'accès à la profession de transporteurs routiers s'applique aussi aux transporteurs urbains et vicinaux. La directive 96/26/CE du 29 avril 1996 (concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route) établit des exigences de capacité professionnelle, financière et...

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