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Bulletin Quotidien Europe N° 9903

16 mai 2009
Sommaire Publication complète Par article 13 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transports
Dernière chance pour l'Italie de présenter des plans de traitement des déchets provenant des navires

Bruxelles, 15/05/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 14 mai, d'adresser un avis motivé aux autorités italiennes, parce qu'elles ne respectent toujours pas un arrêt de la Cour de justice européenne qui date du 25 septembre 2008 (affaire C-368/07, Commission contre Italie). Dans cet arrêt, la Cour demandait à l'Italie de transposer correctement la directive 2000/59/CE du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets...

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