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Bulletin Quotidien Europe N° 9899

12 mai 2009
Sommaire Publication complète Par article 14 / 47
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/agriculture
Avec le Traité de Lisbonne, la codécision deviendrait la règle générale pour l'agriculture

Bruxelles, 11/05/2009 (Agence Europe) - Lorsque le Traité de Lisbonne entrera en vigueur, le Parlement européen co-légiférera sur un pied d'égalité avec le Conseil des ministres de l'UE sur tous les actes législatifs du domaine de l'agriculture. En effet, le Traité de Lisbonne, approuvé à ce jour par 25 États membres sur 27, prévoit que la procédure de codécision, qui deviendrait la « procédure législative ordinaire », soit étendue à l'agriculture. En d'autres termes, si...

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