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Bulletin Quotidien Europe N° 9892

30 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 29/04/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés mercredi 29 avril 2009 au Journal officiel de l'UE:

Transports (L108)

Règlement (352/2009) de la Commission du 24 avril 2009 concernant l'adoption d'une méthode de sécurité commune relative à l'évaluation et à l'appréciation des risques visée à l'article 6, paragraphe 3, point a), de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil (sécurité ferroviaire)

Relations extérieures...

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