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Bulletin Quotidien Europe N° 9892

30 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 23 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La Commission accepte trois dispositifs fiscaux britanniques concernant le capital à risque

Bruxelles, 29/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, mercredi 29 avril, trois dispositifs fiscaux du Royaume-Uni concernant le capital à risque. Il s'agit des mécanismes suivants: Enterprise Investment Scheme (EIS), Venture Capital Trust (VCT) et Corporate Venturing Scheme (CVS). Ils ont pour objectif d'encourager les investissements privés en capital à risque dans les petites et moyennes entreprises (PME) non cotées du Royaume-Uni, en octroyant une série...

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