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Bulletin Quotidien Europe N° 9892

30 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 25 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
Vers des sanctions pénales dissuasives en cas de pollution des mers par les navires

Bruxelles, 29/04/2009 (Agence Europe) - Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE sont parvenus, mercredi 29 avril, à un compromis sur la proposition de directive de mars 2008 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires (EUROPE N° 9843 et N° 9619). Cet accord, intervenu après un trilogue, ouvre la voie à une adoption en première lecture par le Parlement européen. Grâce à ce texte, les États membres seront...

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