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Bulletin Quotidien Europe N° 9892

30 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 22 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La Commission simplifie les règles en matière d'aides d'État

Bruxelles, 29/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 29 avril, deux communications destinées à simplifier les procédures en matière d'aides d'État. La première est un « code de bonnes pratiques » pour la conduite des procédures de contrôle des aides d'État et la seconde concerne la procédure simplifiée de traitement de certains types d'aides d'État. Ces deux textes proposent notamment que les États membres renforcent les contacts avant la...

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