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Bulletin Quotidien Europe N° 9889

25 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 25 / 42
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/propriÉtÉ intellectuelle
Les députés étendent à 70 ans la protection dont bénéficient les artistes interprètes - Le Conseil est divisé sur la question

Bruxelles, 24/04/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, jeudi 23 avril, journée mondiale du droit d'auteur, le rapport de Brian Crowley (UEN, irlandais) sur la proposition de directive qui étend la protection intellectuelle dont bénéficient les artistes interprètes de morceaux musicaux (EUROPE N° 9706). Le texte adopté est le fruit d'un compromis entre les groupes PPE-DE, PSE et UEN rejeté par la gauche européenne et les libéraux. Il fixe à 70 ans l'extension de...

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