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Bulletin Quotidien Europe N° 9889

25 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 40 / 42
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 24/04/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes législatifs publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 24 avril:

Santé (L 104)

Directive 2009/37/CE de la Commission du 23 avril 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour y inclure le chlormequat, les composés de cuivre, le propaquizafop, le quizalofop-P, le teflubenzuron et la zéta-cyperméthrine comme substances actives.

Procédures administratives (C 95 et C95A)

Appel de propositions...

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