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Bulletin Quotidien Europe N° 9889

25 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 17 / 42
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/agriculture
La Commission rappelle que les pays ont jusqu'au 30 avril pour publier les noms des bénéficiaires des subventions agricoles

Luxembourg, 24/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a haussé le ton, jeudi 23 avril, car l'Allemagne a laissé entendre qu'elle refusait dans l'immédiat de rendre public les noms des bénéficiaires des subventions agricoles de l'UE. Or, la législation communautaire exige que les pays de l'UE se plient à cette exigence de transparence, au plus tard le 30 avril. « L'Allemagne est obligée d'appliquer cette législation » sur la transparence des subventions de la politique...

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