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Bulletin Quotidien Europe N° 9883

17 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 28 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 16/04/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de jeudi 16 avril 2009:

Environnement (L97)

Règlement (308/2009) de la Commission du 15 avril 2009 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, des annexes III A et VI du règlement 1013/2006 concernant les transferts de déchets

Concurrence (C87)

Aide d'État des Pays-Bas en faveur de Farm Dairy Flevoland (invitation à présenter...

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