Bruxelles, 20/03/2009 (Agence Europe) - Comme nous l'avions annoncé (EUROPE n° 9864), les chefs d'État et de gouvernement européens, réunis les 19 et 20 mars à Bruxelles, n'ont pas eu de débat approfondi sur l'énergie. Le dossier n'était toutefois pas absent de l'ordre du jour, puisque les Vingt-sept se sont accordés sur le plan européen de relance et son volet consacré aux infrastructures énergétiques qui doit maintenant être examiné par le Parlement européen. Les dirigeants européens ont aussi adopté des conclusions sur la sécurité énergétique saluant la 2ème analyse stratégique de la politique énergétique et le plan d'action pour la sécurité et la solidarité énergétiques, présentés en novembre par la Commission européenne, et indiquant les objectifs prioritaires à cette fin. Sont annexées aux conclusions celles du Conseil Énergie du 6 mars, ainsi qu'une note de la Présidence tchèque relative à la conférence sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité à Ostrava en janvier dernier.
Dans ses conclusions, le Conseil européen réaffirme la nécessité d'améliorer l'efficacité énergétique, de diversifier les fournisseurs, les sources d'énergie et les routes d'approvisionnement, et de promouvoir les intérêts de l'UE vis-à-vis des pays tiers. « L'UE et ses États membres, collectivement et individuellement, doivent être disposés à associer solidarité et responsabilité », souligne le Conseil.
Pour renforcer la sécurité énergétique de l'UE, il est nécessaire de développer les infrastructures et les interconnexions énergétiques. À cette fin, la Commission est invitée à présenter rapidement les mesures nécessaires à la réalisation des actions prioritaires listées dans la 2ème analyse stratégique: le corridor gazier sud-européen, qui inclut les projets Nabucco et South Stream, un recours accru au GNL, l'interconnexion de la région balte, l'anneau énergétique méditerranéen, des interconnexions électrique et gazière traversant l'Europe centrale et du Sud-Est, et le réseau énergétique en mer du Nord. À plus long terme, la Commission est invitée à présenter début 2010 sa proposition d'instrument communautaire pour la sécurité et les infrastructures énergétiques.
Il convient aussi de mettre en place « sans plus attendre » des mécanismes de crise adaptés et d'obtenir de la part des pays fournisseurs et de transit des assurances fermes sur la continuité des approvisionnements. Le Conseil est invité à examiner d'ici fin 2009 les prochaines propositions de la Commission visant à revoir la législation relative à la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Il convient, dans ce cadre, de prévoir un mécanisme de crise approprié visant à garantir la préparation de tous les acteurs, la transparence et l'information préalable grâce à la mise au point de programmes pour la sécurité des approvisionnements. Pour assurer la solidarité entre les États membres, le Conseil européen appelle à définir des plans régionaux et à améliorer l'évaluation et la coordination en redéfinissant le seuil à partir duquel il convient d'agir au niveau communautaire.
Bien entendu, le Conseil européen met aussi l'accent sur la promotion de l'efficacité énergétique. À cette fin, il invite le Conseil à parvenir à un accord, d'ici fin 2009, sur les propositions de mesures pour l'efficacité énergétique du plan d'action sur la sécurité énergétique. La Commission est pour sa part invitée à proposer rapidement une révision de son plan d'action pour l'efficacité énergétique adopté en 2006.
Une sécurité énergétique accrue passe aussi par l'achèvement de la libéralisation du marché intérieur de l'énergie, via un accord entre le Parlement et le Conseil sur le 3ème paquet législatif pour la libéralisation.
Le Conseil européen réaffirme aussi la nécessité de parler d'une seule voix avec les pays tiers fournisseurs et de transit et leur adresser des « messages cohérents ». À cette fin, la Commission est invitée à accélérer les travaux sur des propositions de mesures concrètes à mettre en œuvre pour le développement du corridor gazier sud-européen, notamment un mécanisme visant à faciliter l'accès au gaz de la mer Caspienne.
Enfin, le Conseil européen rappelle la nécessité d'utiliser au mieux les ressources énergétiques indigènes, les renouvelables, les combustibles fossiles et, dans les pays qui en font le choix, l'énergie nucléaire.
Tous les dirigeants qui, devant la presse, ont évoqué le chapitre énergétique du sommet se sont félicités de la contribution du plan européen de relance et son volet consacré aux infrastructures énergétiques. Ainsi, le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende s'est félicité du soutien au projet éolien offshore en mer du Nord et des deux projets de captage et stockage de carbone dans son pays. Le Premier ministre belge Herman Van Rompuy s'est réjoui de l'enveloppe affectée à quatre projets touchant directement ou indirectement la Belgique, comme l'interconnexion gazière entre la Belgique et la France, ainsi qu'entre le Royaume-Uni et l'Allemagne en passant par la Belgique et les projets éoliens en mer du Nord. Le président roumain Traian Basescu s'est réjoui de l'enveloppe affectée au projet de gazoduc Nabucco et à l'interconnexion gazière entre la Roumanie et la Hongrie. Les chefs de gouvernement letton Valdis Dombrovskis et lituanien Andrius Kubilius se sont félicités de l'allocation consacrée à la construction d'une interconnexion électrique entre les États baltes et la Suède, même si il n'est pas encore décidé si le câble ira vers la Lettonie ou la Lituanie. Une question que M. Dombrovskis a appelé à « ne pas politiser ». Quant au président français Nicolas Sarkozy, il a, selon un diplomate, insisté auprès de ses pairs sur la nécessité pour l'UE d'être producteur d'énergie pour assurer sa sécurité énergétique. Être producteur d'énergie, cela veut dire produire du nucléaire ou des renouvelables. Pour les deux, il faut un effort collectif de recherche, a-t-il expliqué. (E.H.)