Le lecteur trouve dans ce bulletin les informations et la documentation qui permettent de se faire une opinion sur les résultats du Conseil européen de ces jeudi et vendredi, avec les commentaires des protagonistes, et en annexe le texte intégral des conclusions. C'est ça l'essentiel. Les remarques qui suivent se limitent à mettre l'accent sur quelques aspects spécifiques, à approfondir ultérieurement.
1. Divergences d'orientation avec les États-Unis ? Le déroulement du Sommet a été accompagné par une espèce d'offensive de commentaires américains critiquant l'insuffisance des mesures anticrise décidées en Europe. Je ne parle pas de positions officielles des autorités des États-Unis, mais de personnalités illustres, prix Nobel y compris (voir, par exemple, les déclarations de Paul Krugman dans notre bulletin n° 9864). Je crois qu'il faut se méfier des accusations tonitruantes en provenance du pays qui est à l'origine de la crise financière et lancées par des personnalités qui n'avaient rien vu venir. La différence entre l'orientation européenne et certaines prises de position de source américaine (qui ne paraissaient pas coïncider avec les intentions du président Obama, mais le mettent parfois sous pression) est de plus en plus évidente. En simplifiant et en schématisant, on pourrait dire que:
a) l'effort qui se développe aux États-Unis irait plutôt dans la direction de gonfler au maximum le soutien public aux milieux bancaires et industriels, en laissant assez largement inchangées les règles et la gouvernance du monde de la finance et surtout la surveillance sur ses comportements ;
b) l'orientation européenne vise à modifier radicalement les règles et les disciplines régissant le monde de la finance et en premier lieu la surveillance, tout en veillant avec attention sur les aides et les subventions avec un regard sur les risques de dérapage de la dette publique. Ceci ne signifie pas refuser les efforts nécessaires, mais éviter les gaspillages et ne pas céder à la surenchère de quelques milieux financiers et industriels qui n'entendent pas renoncer aux abus et aux privilèges.
La tendance de l'Union européenne me paraît de loin préférable.
2. Résultats et annonces. En fait, selon certains calculs, l'effort global européen n'est pas inférieur à celui des États-Unis ; il est différent. L'aspect social fera l'objet du Conseil européen du 7 mai à Prague, et les institutions européennes sont largement engagées dans sa préparation. Les dimensions du budget communautaire limitent l'ampleur des financements directs de l'UE, mais ces financements sont loin d'être négligeables et le Sommet a décidé que la dotation de certains instruments sera augmentée. L'insistance de la Commission a permis de débloquer, en faveur de projets spécifiques déjà identifiés, les 5 milliards d'euros supplémentaires provenant du budget de l'UE. S'y ajoute le rôle croissant de la BEI (Banque européenne d'investissement), enfin reconnu en tant qu'instrument efficace au service des politiques communautaires.
Tout aussi significatifs sont les progrès vers la révision des règles régissant le monde financier ; ce sera une transformation radicale, qui amène certains observateurs à estimer dès maintenant que la crise actuelle sera, en définitive, positive. En particulier, et contrairement à certaines critiques, le président Barroso a confirmé que la Commission reprendra les conclusions du rapport du groupe « Larosière » et il a indiqué le calendrier: présentation à la fin mai d'une proposition sur l'architecture d'un système européen de supervision financière, en vue du Conseil européen de juin ; à l'automne, propositions législatives « inspirées des recommandations du rapport Larosière », ce calendrier étant « plus rapide que prévu par le rapport lui-même ». La révolution commentée par cette rubrique dans le bulletin n° 9859 avance donc à grands pas. C'est essentiel, n'en déplaise aux commentateurs américains.
3. La « méthode communautaire » est indispensable. Les résultats de ce Sommet confirment, à mon avis, que le renforcement de l'UE est indispensable. Ses institutions et ses procédures ne peuvent pas être remplacées par la coopération intergouvernementale. Seule la méthode communautaire permet de prendre en considération les opinions et les intérêts de tous, et l'équilibre institutionnel entre Parlement, Commission et Conseil permet son fonctionnement démocratique.
Les conclusions approuvées sont en grande partie une liste de ce que l'UE entend faire. Elles représentent une base pour l'action future et pour un rôle efficace de l'UE au G20 du mois prochain.
Place maintenant au compte-rendu du Conseil européen, à l'analyse, aux déclarations des protagonistes et aux textes.
(F.R.)