Bruxelles, 20/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 20 mars, une proposition visant à étendre le champ d'application de l'accord douanier signé en 1990 entre l'UE et la Suisse afin de le mettre en conformité avec les nouvelles mesures communautaires relatives à la sécurité du transport de marchandises. L'accord proposé supprimera l'obligation pour les opérateurs économiques de communiquer aux autorités douanières, à l'avance et par voie électronique, des informations à des fins de sécurité dans le cadre des échanges commerciaux bilatéraux entre la Suisse et l'UE. En attendant, dans ses échanges avec les pays tiers, la Suisse mettra en œuvre des mesures douanières de sécurité équivalentes à celles appliquées dans l'UE. Cela permettra d'assurer des échanges commerciaux fluides entre la Suisse et l'UE ainsi qu'un haut niveau de sécurité dans la chaîne d'approvisionnement. Cette proposition doit être approuvée par le Conseil des ministres et par le Conseil fédéral suisse avant sa signature, qui devrait avoir lieu d'ici le 1er juillet 2009.
Ces dernières années, 23 000 camions et 4 400 wagons en moyenne ont franchi chaque jour la frontière entre la Suisse et l'Allemagne, l'Italie, l'Autriche et la France, ses voisins de l'UE. En 2007, 1 026 900 camions au total sont passés par le poste-frontière de Bâle/Weil-autoroute, l'un des bureaux de douane les plus importants à la frontière entre l'Allemagne et la Suisse. Quelque 1 200-2 000 camions ont franchi la frontière chaque jour du nord vers le sud et environ 1 900-3 000 camions l'ont franchie dans la direction opposée. Cette circulation s'est accompagnée de 402 400 déclarations douanières d'importation, 492 500 déclarations d'exportation et 685 600 opérations de transit. En plus de la circulation de marchandises, la circulation de personnes a concerné cette année-là un volume total de 11 millions de voitures, c'est-à-dire 31 000 véhicules par jour ou encore un véhicule toutes les trois secondes. Pour de plus amples informations (http: //ec.europa.eu/ taxation_customs/common/legislation/proposals/customs/index_fr.htm). (L.C.)