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Bulletin Quotidien Europe N° 9853

4 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 32 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 03/03/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 3 mars 2009:

Développement (L 59)

Décision du Conseil du 21 novembre 2008 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (+ texte de l'accord)

Concurrence (C 50)

Notification préalable d'une concentration...

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