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Bulletin Quotidien Europe N° 9853

4 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 17 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/fiscalitÉ
Les députés prônent une augmentation modérée des taux minimaux d'accises sur les produits du tabac

Bruxelles, 03/03/2009 (Agence Europe) - La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté, lundi 2 mars, le rapport d'initiative de Zsolt László Becsey (PPE-DE, hongrois) sur la proposition de directive révisant les taux d'accises pour les cigarettes et le tabac à rouler (voir EUROPE N° 9705). Afin de lutter contre les distorsions du marché intérieur, elle accepte une augmentation de la taxation, mais plus modérée que celle proposée par la...

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