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Bulletin Quotidien Europe N° 9853

4 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 12 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil environnement
Oui au renforcement des documents de référence sur les meilleures technologies disponibles dans la refonte de la législation sur la pollution industrielle

Bruxelles, 03/03/2009 (Agence Europe) - Les ministres de l'Environnement des Vingt-sept ont eu, lundi
2 mars à Bruxelles, un débat d'orientation sur la proposition de directive visant à renforcer et à simplifier la législation communautaire applicable à la pollution industrielle par la refonte en un seul texte de 7 directives existantes dont la directive dite « IPPC » sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (EUROPE N° 9825 et N° 9571). Résumant les lignes...

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