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Bulletin Quotidien Europe N° 9852

3 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 21 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

02/03/2009 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté, jeudi 26 février, un règlement sur le régime commun applicable aux importations, texte codifié du règlement 3285/94, ainsi qu'un règlement sur la marque communautaire, texte codifié du règlement 40/94. (E.H.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT