Sept confirmations attendues. Tout s'est passé comme prévu, au Conseil européen informel de dimanche ; mais avec quelques éléments supplémentaires instructifs. Ce qui était prévu, ce sont les sept prises de position générales qui étaient en fait déjà acquises: 1) confirmer le marché unique en tant qu'élément essentiel de la construction européenne, et l'engagement à en respecter les règles ; 2) réglementer tous les aspects de l'activité financière et surveiller son fonctionnement ; 3) rétablir des conditions pour le financement de l'économie en débloquant les canaux du crédit et en soulignant l'importance de s'occuper des « actifs toxiques » des banques ; 4) coordonner les plans nationaux pour le secteur automobile ; 5) respecter, à terme, la viabilité des finances publiques et donc l'équilibre budgétaire selon les règles du Pacte de stabilité et de croissance ; 6) agir contre l'impact négatif de la crise sur l'emploi ; 7) souligner le rôle de premier plan de l'UE dans les orientations et décisions qui seront prises au niveau mondial (notamment par le prochain G 20).
Ces sept points essentiels avaient déjà été clarifiés auparavant par différentes formations du Conseil de l'UE (Économie/finances, Énergie, Affaires générales); il est peut-être utile qu'ils aient été réaffirmés au niveau politique le plus élevé, même si en fait il ne semble pas que ce Sommet impromptu ait ému les foules.
Parmi les détails supplémentaires cités dans le communiqué à la presse (ayant la nature d'orientations plutôt que d'un texte officiel, voir les pages suivantes), je soulignerais la « confiance accordée au rôle de la Commission en tant que gardienne du Traité » (remarque opportune pour les eurosceptiques qui se battent pour l'Europe intergouvernementale) et la référence explicite au rôle de la Banque européenne d'investissement (BEI) pour soutenir les banques des États membres d'Europe centrale et orientale.
L'Europe centrale et orientale ne constitue pas un bloc séparé. En définitive, les éléments les plus significatifs concernent les États membres d'Europe centrale et orientale: Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Bulgarie). Dans leur réunion préliminaire, le Premier ministre hongrois Ferenc Gyurcsany avait lancé l'idée d'une action collective de l'UE en leur faveur, financée par une dotation située entre 160 et 190 milliards d'euros. Cette formule a été rejetée aussi bien par la plupart des pays concernés que par les États membres des autres régions de l'UE. Angela Merkel l'a démolie dès son arrivée à Bruxelles, avant que le Sommet commence, en affirmant qu'un débat autour de montants astronomiques n'a aucune utilité et que les situations des États membres de la zone en question ne sont pas du tout uniformes. L'UE a déjà prouvé sa solidarité à leur égard et elle le fera encore, par des décisions au cas par cas. C'est l'orientation reprise dans le communiqué
La plupart des pays concernés, avec la Présidence tchèque de l'UE en tête, rejettent d'ailleurs l'idée de représenter un bloc spécifique à l'intérieur de l'Union. La question n'est pas seulement économique mais aussi politique. Depuis leur adhésion, ces pays veulent être considérés comme des États membres normaux; d'ailleurs, la distinction entre anciens et nouveaux États membres n'est plus utilisée à Bruxelles.
M. Gyurcsany lui-même a expliqué qu'il rejette l'idée d'un nouveau rideau de fer et que l'objectif est que l'Europe soit réunifiée financièrement et économiquement. En définitive, le communiqué final déjà cité consacre à l'Europe centrale et orientale son paragraphe le plus développé (il ne figurait pas dans le projet initial) qui: - rappelle les avantages qu'apporte l'intégration européenne ; - invite les banques occidentales à ne pas limiter l'activité de leurs filiales à l'Est ; - incite les institutions communautaires à utiliser tous les instruments disponibles pour aider les États membres confrontés à des déséquilibres temporaires ; - cite comme exemple l'initiative commune de la BEI, de la BERD et de la Banque mondiale annoncée dans notre bulletin n° 9850.
Ainsi, le caractère unitaire de l'UE a été réaffirmé. Des divisions futures éventuelles résulteront des attitudes à l'égard du Traité de Lisbonne mais n'auront pas un caractère géographique.
L'essentiel. Je crois, en définitive, que le Sommet extraordinaire a fait son devoir ; il était absurde d'en attendre des orientations nouvelles, après celles qui avaient été définies dans la réunion de Berlin réunissant les personnalités européennes qui participeront au Sommet du G 20 (voir cette rubrique dans le bulletin n° 9848). La réaffirmation informelle mais claire des conditions obligatoires pour entrer dans la zone euro était opportune, avec la possibilité d'assouplir la norme relative à l'appartenance préalable au mécanisme européen de change: un délai de deux ans ne semble pas nécessaire (sinon comme excuse juridique pour la non-participation de la Suède). Entre-temps, la préparation des initiatives opérationnelles progresse ; la Commission commencera à annoncer cette semaine même ses initiatives. C'est ça, l'essentiel. (F.R.)