Bruxelles, 24/02/2009 (Agence Europe) - Le Président du groupe d'experts chargé de plancher sur la supervision financière, Jacques de Larosière de Champfeu, présente mercredi 25 février, au collège des commissaires, un rapport très attendu car élaboré de façon relativement confidentielle sur l'évolution du contrôle prudentiel des institutions financières européennes, notamment celles ayant des activités transfrontalières. Ce rapport dresserait tout d'abord le constat selon lequel la supervision financière est restée essentiellement du ressort des autorités nationales contrairement à l'intégration, rapide, des marchés financiers qu'a stimulée l'émergence de groupes raisonnant sur une base paneuropéenne. Seraient aussi mises en avant les limites du cadre prudentiel actuel à la lumière de la crise financière, et notamment son incapacité à prévenir les risques pour la stabilité financière et à gérer efficacement une crise née de la défaillance d'un acteur financier majeur. Le groupe « Larosière » dégagerait ensuite un certain nombre de pistes pour l'évolution de la supervision financière en Europe. Parmi ces pistes serait évoquée la création d'une autorité européenne des services financiers, une solution qui n'est toutefois pas privilégiée par manque de consensus au sein du groupe. Les experts se prononceraient plutôt en faveur d'une option basée sur les structures existantes. Sans oublier la nécessaire articulation de cette réflexion avec les travaux menés au niveau global dans le cadre de la réforme de l'architecture financière internationale qui occupera de nouveau les dirigeants du G20 début avril à Londres.
Supervision micro-prudentielle. Dans l'UE, 44 banques ont des activités transfrontalières et les trois plus grandes d'entre elles sont présentes dans quinze États membres. Afin de stimuler la convergence des pratiques de supervision, la Commission a proposé la création de collèges de superviseurs nationaux pour chaque institution financière paneuropéenne en inscrivant cette disposition dans la proposition de directive modifiant les exigences en fonds propres pour les banques et dans la proposition « Solvabilité II » encadrant les activités des compagnies d'assurance. À Nice en septembre dernier, les ministres des Finances avaient d'ailleurs marqué leur accord sur la création systématique de collèges et esquissé des principes guidant leur fonctionnement (voir EUROPE n°9740). Parmi les obstacles qui ralentissent l'adoption de ces deux propositions figure la difficulté à trouver le juste équilibre entre les compétences du superviseur du pays d'origine du groupe et celles des autorités de surveillance des pays accueillant les filiales du groupe.
EUROPE croit savoir que, pour améliorer la supervision des institutions financières transfrontalières, le groupe « Larosière » pencherait pour la création d'autorités européennes de régulation financière en bâtissant sur les structures existantes, à savoir les comités européens des régulateurs nationaux dans les secteurs des valeurs mobilières (CESR), bancaire (CEBS) et des assurances (CEIOPS). On se dirigerait vers « un système plus fédéral sans aller vers une autorité unique » avec des comités européens dotés d'un « pouvoir coercitif », souffle une source européenne. Des questions organisationnelles et liées aux ressources des trois comités européens devraient également être traitées en vue d'une mise en pratique pourquoi pas dès 2010. Et les liens entre les trois comités et les collèges de superviseurs devront être clarifiés. Rappelons que la Commission a proposé en janvier d'aligner les compétences des comités CESR, CEBS et CEIOPS et d'instaurer un financement européen pour les activités de ces entités (voir EUROPE n°9826).
Supervision macro-prudentielle. Un autre élément de la supervision financière concerne la surveillance macro-prudentielle à travers l'analyse des risques que les marchés encourent (ex: apparition de bulles spéculatives), le suivi des pratiques des acteurs financiers ayant un impact systémique et la formulation de recommandations afin de garantir la stabilité financière. Le groupe « Larosière » pourrait proposer de confier à la Banque centrale européenne (BCE) un rôle accru en la matière. Son président, Jean-Claude Trichet, a d'ailleurs plusieurs fois déclaré que la banque était ouverte à une telle perspective. La BCE est déjà active en matière de surveillance bancaire macro-prudentielle mais ce rôle reste méconnu et peu visible. Et doter l'institution de Francfort d'un rôle renforcé dans ce domaine ne nécessiterait pas une modification du traité européen, le Conseil pouvant décider à l'unanimité (article 105 du traité) de confier à la BCE des missions spécifiques relatives au contrôle prudentiel des institutions financières à l'exception des entreprises d'assurance. Le groupe « Larosière » a raisonné « à traité constant » et pour l'ensemble de l'UE, souligne cette source européenne. Doter la BCE d'un rôle de surveillance et de conseil en matière de surveillance macro-prudentielle - sans la convertir en une véritable autorité européenne de supervision - serait de nature à contenter le Royaume-Uni, en tant que place financière internationale hors de la zone euro, ainsi que le PE attaché au niveau local de la supervision des institutions financières. À noter que la Fédération bancaire européenne propose la création d'un Forum européen de stabilité financière qui informerait le Conseil Ecofin des vulnérabilités macro-économiques et financières.
La semaine prochaine, la Commission adoptera une communication en vue du Conseil européen de printemps dans laquelle elle pourrait tirer de premières conclusions sur la base des propositions du groupe « Larosière ». Elle pourrait estimer nécessaire de pousser plus avant la réflexion à travers le lancement d'une phase de consultation. Certains évoquent la constitution d'un groupe technique chargé de mettre en musique des propositions concrètes pour le second semestre. (M.B.)