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Bulletin Quotidien Europe N° 9847
Sommaire Publication complète Par article 30 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 24/02/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes législatifs publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 24 février:

Agriculture (L 51)

Règlement (CE) no 153/2009 du Conseil du 19 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 3/2008 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.

PESC (L 51)

Règlement (CE) no 154/2009 du Conseil du 23 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 1859/2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan.

BCE (L 51)

Décision de la Banque centrale européenne du 27 janvier 2009 modifiant la décision BCE/2007/5 fixant les règles de passation des marchés.

Avis de la Banque centrale européenne du 7 novembre 2008 sur une proposition de décision de la Commission instituant le comité européen des contrôleurs bancaires.

Concurrence (C 45)

Communication de la Commission - Orientations sur les priorités retenues par la Commission pour l'application de l'article 82 du traité CE aux pratiques d'éviction abusives des entreprises dominantes.

Notification préalable d'une opération de concentration: Affaire COMP/M.5408 (Fortress/Unicredit/Torre).

Procédures administratives (C 45A)

Avis de vacance d'emploi concernant un emploi de directeur (h/f) à la direction des ressources humaines et des services intérieurs (Conseil économique et social européen) - Publication selon l'article 29, paragraphes 1 et 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes. (A.B.)

 

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