Bruxelles, 24/02/2009 (Agence Europe) - Plus de souplesse dans l'utilisation des fonds structurels: c'est ce que veut la commissaire à la Politique régionale, Danuta Hübner, en annonçant le paquet de décisions de la Commission européenne donnant aux États membres ce plus de souplesse dans l'utilisation des fonds qu'elle leur a alloués. Ceci signifie en clair que la date limite pour l'utilisation par les États membres des allocations qu'ils ont perçues des fonds européens pour la période 2002-2006 est reportée de six mois.
Dans un communiqué, la Commission précise qu'à son invitation, les États membres ont demandé une extension de la période d'éligibilité aux fonds pour 385 programmes sur 555 relevant de la politique de cohésion pour la période 2000-2006, lorsque des fonds n'ont pas été entièrement utilisés. Cette prolongation de la période d'éligibilité concerne le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et l'Instrument financier pour la pêche (FIFG). Cette flexibilité permettra aux États membres et à leurs régions de mettre en œuvre et de finaliser de nombreux projets sur le terrain. La Commission les pousse à se concentrer sur des secteurs « high return » et sur des mesures telles que des investissements dans l'efficacité énergétique pour créer des emplois « verts » et sauver l'énergie, et à soutenir les technologies propres dans des secteurs tels que la construction ou l'industrie automobile.
La Commission dit également avoir adopté des mesures donnant aux États membres et à leurs régions plus de souplesse dans l'allocation des fonds de la politique de cohésion à différentes priorités. Jusqu'à présent, note la Commission, les autorités de gestion avaient une marge de manœuvre de 2% si elles souhaitaient transférer des fonds vers ce qu'il est convenu d'appeler les axes prioritaires. Cette marge de manœuvre est portée à 10%, indique la Commission.
Rappelons que le total des fonds alloués aux États membres pour la période budgétaire 2000-2006 était de 257 milliards d'euros. 225 milliards d'euros ont été déboursés, soit 87,5% du total. Les États membres ont donc l'opportunité maintenant de faire les paiements pour cette période jusqu'au 30 juin 2009. La date limite pour les paiements des fonds de cohésion pour 2000-2006 se situe, dans la plupart des cas, fin 2010. (G.B.)