Bruxelles, 20/02/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen a estimé, jeudi 19 février, qu'au vu de l'implication de plusieurs États membres de l'UE dans les activités illégales de la CIA sur le territoire de l'UE, les pays européens ont leur part de responsabilité dans les détentions de Guantánamo.
Dans une résolution déposée par les groupes PSE, ADLE, Verts/ALE et GUE/NGL, et adoptée par 334 voix pour, 247 contre et 86 abstentions, les députés soulignent que « des éléments nouveaux apparus ont confirmé que plusieurs États membres de l'UE avaient été mêlés ou avaient coopéré activement ou passivement avec les autorités américaines au transport et/ou à la détention illégale de prisonniers par la CIA et l'armée américaine, à Guantánamo et dans les prisons secrètes ». Parmi les développements intervenus depuis l'adoption du rapport de la commission temporaire rédigé par Claudio Fava (PSE, italien) en février 2007, les députés rappellent une série de mesures et de déclarations faites sur le Royaume-Uni, la Pologne et l'Espagne, confirmant que des États membres ont été impliqués dans des restitutions extraordinaires. En conséquence, « les États membres de l'UE portent une part importante de responsabilité politique, morale et juridique en ce qui concerne le transport et la détention de personnes emprisonnées à Guantánamo ou dans les centres de détention secrets », considèrent les parlementaires. La résolution dénonce le manque d'actions entreprises par les États membres et le Conseil jusqu'à présent pour faire la lumière sur le programme de restitutions extraordinaires et pour mettre en œuvre les recommandations du Parlement. Ils déplorent le manque de réponses satisfaisantes de la part du Conseil au Parlement pendant la plénière du 3 février dernier (EUROPE n° 9832). Ils invitent donc les États membres, la Commission et le Conseil à « mettre pleinement en œuvre les recommandations formulées par le Parlement dans son rapport » de 2007 et à contribuer à établir la vérité en ouvrant des enquêtes ou en coopérant avec les organes compétents. Selon eux, il importe de déterminer « les responsabilités » en ce qui concerne les centres de détention secrets - et notamment Guantánamo - ainsi que le programme de restitutions extraordinaires.
Bien que les députés saluent les trois décrets du président américain Barack Obama (relatifs à la fermeture du centre de détention de Guantánamo, à la suspension des procédures des commissions militaires, à l'arrêt de l'utilisation de la torture et à la fermeture des prisons secrètes à l'étranger) comme une « avancée notable », ils estiment que ces décrets « ne semblent pas pleinement résoudre le problème de la détention secrète et des enlèvements ni celui du recours à la torture », et que des ambiguïtés persistent en ce qui concerne le maintien partiel des programmes de restitution et des centres de détention secrets. À noter que le Parlement européen a refusé de voter un amendement qui incriminait explicitement José Manuel Barroso, en sa qualité d'ancien Premier ministre portugais, pour son rôle dans le transfert de prisonniers de la CIA vers Guantánamo. Lors d'une conférence de presse, M. Fava a déploré le vote de ses collègues et répété sa « certitude » que l'actuel président de la Commission européenne a consenti au programme des services secrets américains. Selon le député, plusieurs documents permettent d'affirmer avec certitude que M. Barroso a autorisé l'utilisation d'aéroports et de l'espace aérien portugais quand il était Premier ministre. Ce passé embarrassant et le refus de M. Barroso de faire toute la clarté portent « une ombre assez lourde » sur le président de la Commission européenne, qui cherche à être reconduit après les élections européennes de juin prochain, a dit Claudio Fava. Les élus du groupe conservateur (PPE-DE), dont est issu José Manuel Barroso, les libéraux, ainsi qu'une partie des socialistes ont rejeté le paragraphe mentionnant la responsabilité du « gouvernement Barroso ». (B.C.)