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Bulletin Quotidien Europe N° 9834

6 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 35 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 05/02/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 5 février 2009:

Budget (L 36)

Règlement (CE, Euratom) n° 105/2009 du Conseil du 26 janvier 2009 modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés

Sûreté aérienne (L 36)

Décision du Conseil du 24 juillet 2008 relative à la signature et à...

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