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Bulletin Quotidien Europe N° 9834

6 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 21 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/industrie
La Commission préconise une révision de la législation sur les dénominations textiles

Bruxelles, 05/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, vendredi dernier, une proposition de règlement ayant pour objet de réviser l'actuelle législation relative aux dénominations textiles. Cette initiative est née de l'expérience résultant des modifications techniques régulières visant à introduire de nouvelles dénominations de fibres dans les directives existantes. Cette expérience a en effet montré qu'il était possible de simplifier le cadre...

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