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Bulletin Quotidien Europe N° 9834

6 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 16 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/marchÉ intÉrieur
Pas besoin de réglementer pour promouvoir les achats publics avant commercialisation

Bruxelles, 05/02/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mardi 3 février, le rapport d'initiative de Malcolm Harbour (PPE-DE, britannique) relatif aux achats publics avant commercialisation. Lancés par les entités publiques, ces contrats portent sur des services de recherche visant la mise au point d'une quantité limitée de produits et services dans des domaines tels que la santé, les transports ou l'énergie. Le PE estime qu'il n'est pas nécessaire de réglementer...

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