login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9834

6 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 34 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
L'avocat général propose une réduction des astreintes infligées à la Grèce pour non-récupération des aides illégales à Olympic Airways

Bruxelles, 05/02/2009 (Agence Europe) - Dans des conclusions déposées jeudi 5 février, l'avocat général Paolo Mengozzi suggère à la Cour de justice d'infliger aux autorités grecques des astreintes réduites par rapport au montant demandé par la Commission dans l'affaire des aides à Olympic Airways. La Commission avait saisi la Cour en août 2007 contre la Grèce (C-369/07), pour n'avoir toujours pas récupéré les aides d'État illégales à Olympic Airways. Il s'agit d'un recours...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES