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Bulletin Quotidien Europe N° 9831

3 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 24 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 02/02/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de samedi 31 janvier 2009, dont les décisions sur le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) (EUROPE N° 9821):

Commerce (L29)

Règlement (91/2009) du Conseil du 26 janvier 2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine

Agriculture (L29 et L30)

Règlement...

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