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Bulletin Quotidien Europe N° 9831

3 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 18 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La Commission autorise le régime modifié de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité au Luxembourg

Bruxelles, 02/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a conclu, jeudi 29 janvier, que le régime luxembourgeois portant sur la création du Fonds de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité, qui a subi des modifications, est compatible avec les règles du traité CE régissant les aides d'État, et notamment les lignes directrices concernant les aides à la protection de l'environnement. La Commission avait ouvert une enquête formelle parce...

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