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Bulletin Quotidien Europe N° 9818
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) pe/droits fondamentaux

Le PE dénonce un nombre élevé de violations

Bruxelles, 14/01/2009 (Agence Europe) - Les députés européens ont exprimé, mercredi 14 janvier à Strasbourg, leurs préoccupations face au « nombre élevé de violations des droits fondamentaux dans l'UE », en soulignant les cas de discrimination à l'égard des minorités et de menaces sur la vie privée des citoyens. En adoptant, par 401 voix pour, 220 contre et 67 abstentions, le rapport de l'Italien Giusto Catania (GUE/NGL), le PE formule des recommandations en matière de lutte contre les discriminations, de politique d'immigration, de droits sociaux et d'égalité des sexes.

Au cours des dernières années, la lutte contre le terrorisme a souvent abouti à une baisse du niveau de protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, notamment du droit fondamental au respect de la vie privée, à la protection des données à caractère personnel et à la non-discrimination. Le PE considère que l'UE devrait promouvoir davantage le respect intégral des standards internationaux en la matière.

Le PE regrette que les États membres et les institutions européennes n'aient pas mis en œuvre les recommandations contenues dans sa résolution de février 2007 sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA (Central Intelligence Agency - Agence centrale de renseignements américaine) pour le transport et la détention illégale de prisonniers. Le PE salue la déclaration de Barack Obama sur la fermeture du camp de détention de Guantanamo et le passage en jugement des prisonniers. Les États membres sont invités à se déclarer prêts à trouver ensemble des solutions pour les prisonniers qui subsistent.

Le PE souligne le besoin d'accroître la prise de conscience publique du droit des femmes à jouir pleinement de leurs droits à la santé sexuelle et de reproduction (droits génésiques). Ils appellent à faciliter l'accès aux méthodes de contraception et à lutter contre les pratiques de mutilation des organes génitaux féminins.

Les députés demandent aux États membres qui ne l'ont pas encore fait d'adopter, dans leur législation, des dispositions relatives à la « volonté déclarée ». Objectif: garantir, conformément à l'article 8 de la convention d'Oviedo sur les droits de l'homme et la biomédecine, que « les souhaits précédemment exprimés au sujet d'une intervention médicale par un patient qui, au moment de l'intervention, n'est pas en état d'exprimer sa volonté seront pris en compte » et d'assurer le droit à la dignité, y compris en fin de vie.

Le PE dénonce la « ségrégation » dont sont victimes les Roms dans les États membres ainsi que les « sentiments anti-roms répandus » menant à « une fréquente négation de leurs droits par les autorités publiques et à leur sous-représentation politique ». Par ailleurs, les États membres ont été invités à prendre des mesures législatives contre la discrimination dont sont victimes les couples du même sexe, et à en reconnaître les unions.

Les États membres et la Commission devraient « mettre en place des politiques de migration réalistes et à long terme ainsi que des règles plus souples pour les demandeurs d'asile », estiment les députés. Le PE souhaite enfin promouvoir les langues régionales et/ou minoritaires. (B.C.)

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