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Bulletin Quotidien Europe N° 9818
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

La recapitalisation d'Anglo Irish Bank est acceptée

Bruxelles, 14/01/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, mercredi 14 janvier, qu'elle accepte la recapitalisation d'urgence d'Anglo Irish Bank par les autorités irlandaises, pour un montant de 1,5 milliard d'euros. La Commission est parvenue à la conclusion que le plan de sauvetage respecte les règles communautaires récentes sur les aides d'État dans le contexte de la crise financière actuelle. L'aide permet de remédier à une perturbation grave de l'économie irlandaise, tout en évitant des distorsions indues de la concurrence. Et surtout, elle: - a une portée limitée ; - appelle le versement d'une rémunération adéquate ; - et prévoit des garde-fous afin de réduire au minimum les distorsions de concurrence.

Le 19 décembre 2008, les autorités irlandaises ont informé la Commission de leur intention de recapitaliser Anglo Irish Bank par un apport de 1,5 milliard d'euros. Le plan irlandais avait été formellement notifié le 8 janvier 2009. En raison de la crise financière actuelle, même les banques dites solvables peuvent avoir besoin d'un apport de capital. La Commission a jugé qu'une rémunération discrétionnaire de 10 % par an (telle que prévue) est compatible avec sa communication sur la recapitalisation. En outre, il est prévu des règles de conduite suffisantes pour empêcher toute utilisation abusive de l'aide publique (interdiction de faire la publicité de l'aide, restrictions sur le paiement des dividendes et sur le salaire des cadres supérieurs, nomination de représentants de l'intérêt public au sein du conseil d'administration ainsi que la présentation d'un plan de restructuration dans un délai de six mois). (L.C.)

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