Strasbourg, 14/01/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen invite toutes les institutions de l'Union à améliorer l'accès des citoyens aux documents, législatifs ou autres, et se propose d'être à l'avant-garde en ce qui concerne la divulgation des informations, la transparence et l'ouverture dans l'Union. Le rapport de Marco Cappato (ADLE, italien) sur l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission a été adopté, mercredi 14 janvier à Strasbourg, avec 355 voix pour, 195 contre et 18 abstentions.
Le PE appelle le Conseil des ministres de l'UE à tenir tous ses débats en public et s'engage à publier plus d'informations sur les activités de ses membres. La plénière a toutefois rejeté un paragraphe de la résolution initiale invitant les partis politiques et les groupes politiques parlementaires à diffuser leurs réunions et leurs documents sur Internet.
L'accès du public aux documents des institutions est depuis longtemps un sujet cher au Parlement européen, comme l'a montré le débat de la veille, en plénière. Marco Cappato a reconnu que des améliorations ont été possibles grâce aux règlements qui ont été adoptés, dans une grande mesure sous la pression du PE, mais cela ne lui suffit pas, et il attire l'attention sur un certain nombre de points: - avis de la Cour de Justice sur le cas Maurizio Turco. La Cour a donné raison à l'élu radical italien notamment en ce qui concerne l'obligation du Conseil de révéler comment votent les représentants des délégations nationales. M. Cappato demande que l'on tienne dûment compte de cet avis ; - activités des parlementaires. Le Parlement doit être exemplaire dans son ouverture, notamment pour éviter que des informations partielles n'ouvrent la voie à des manipulations ou initiatives démagogiques visant à discréditer son travail ; - le « format » des informations rendues publiques. M. Cappato demande que l'on assure un « multilinguisme effectif » et que l'on utilise des techniques facilitant l'accès aux personnes souffrant de handicaps. Le fait que certains groupes soient contre cette demande lui paraît grave.
Le sujet de la transparence « nous est cher », a affirmé la vice-présidente de la Commission européenne, Margot Wallström, en précisant entre autres, pour rassurer le rapporteur, que la Commission examine chaque requête d'information en suivant les paramètres fixés dans le cas Maurizio Turco. Un registre public de documents de la Commission existe depuis 2002, des échanges d'informations confidentiels sont possibles et, pour ce qui la concerne, Mme Wallström a même ouvert au public un registre avec sa propre correspondance. « La beauté du Traité de Lisbonne », a-t-elle ajouté, est qu'il permettrait d'élargir les possibilités dans ce domaine…
Votre rapport était si bon qu'il n'y aurait eu aucun amendement en commission si vous ne l'aviez pas amendé vous-même, en le radicalisant, a regretté l'Espagnol Luis Herrero-Tejedor au nom du PPE-DE (qui va présenter ses propres amendements en plénière). M. Herrero s'insurge en particulier contre la demande de publicité des réunions des groupes politiques, qui va, à son avis, trop loin. Le Britannique Michael Cashman, pour le groupe socialiste, est du même avis, car il s'agit d'assurer la transparence d'organes « agissant dans leur fonction législative », ce qui concerne surtout le Conseil. Mais on ne peut pas demander aux parlementaires d'ouvrir complètement leurs travaux: « ça ne marchera pas ». Michael Cashman conclut, en s'adressant au rapporteur: « Mon cœur est avec toi, mais je dois suivre ma tête ».
Tout en reconnaissant que la demande concernant les groupes politiques est trop radicale, l'Allemand Alexander Alvaro a pu assurer au rapporteur l'appui de son groupe, le groupe ADLE. Pour lui aussi, c'est surtout le Conseil qui doit ouvrir ses travaux, et des améliorations sont nécessaires dans l'accès aux documents adoptés dans le cadre de la comitologie. C'est la seule manière de faire saisir aux citoyens les enjeux qui mènent à certaines décisions qui leur seraient parfois incompréhensibles. C'est effectivement parce que l'on ne demande pas aux citoyens ce qu'ils pensent (et si on ne les aide pas à comprendre) que ces derniers se méfient de l'Union, selon le Polonais Ryszard Czarnecki, s'exprimant au nom du groupe Union pour une Europe des Nations. Nils Lundgren (Ind/dém) reconnaît que des progrès considérables ont été réalisés depuis 1993, et se dit fier que son pays, la Suède, ait la plus grande tradition de transparence en ce qui concerne les documents publics. D'accord avec le rapporteur, l'Irlandaise Marian Harkin (ADLE) plaide pour des informations complètes en ce qui concerne le Parlement, pour éviter de « jouer le jeu du débat 'c'est la faute à Bruxelles' ».
En conclusion, le rapporteur a fait un petit pas en arrière en ce qui concerne la publicité des réunions des groupes politiques, qui ne doit pas constituer « une obligation absolue ou idéologique », mais une possibilité sur laquelle les intéressés doivent pouvoir se prononcer. (L.G.)