Bruxelles, 13/01/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de mardi 13 janvier 2009:
Environnement (L8)
Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Agriculture (L8)
Décision de la Commission du 17 décembre 2008 modifiant la décision 2006/636/CE fixant, par État membre, la ventilation annuelle du montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013: un total pour tous les pays de 91,93 milliards d'euros (2007 à 2013), dont un total de 13,2 milliards pour la Pologne, 8,5 milliards d'euros pour l'Italie, ou encore 8,1 milliards pour l'Allemagne et 8 milliards pour la Roumanie.
Décisions de la Commission du 19 décembre 2008 concernant le rejet de deux demandes d'inscription au registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées: il s'agit des fromages lituaniens « Džiugas » (IGP) et « Germantas » (IGP)
Social (L8)
Décision de la Commission du 19 décembre 2008 instituant le comité d'experts en matière de détachement de travailleurs
Consommateurs (L8)
Décision de la Commission du 22 décembre 2008 relative à la conformité de la norme EN 1273: 2005 sur les trotteurs (articles de puériculture) avec l'obligation générale de sécurité prévue par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et à la publication de la référence de la norme au Journal officiel
Épizootie (L8)
Décision de la Commission du 9 janvier 2009 modifiant la décision 2008/655/CE en ce qui concerne l'approbation des plans de vaccination d'urgence contre la fièvre catarrhale du mouton présentés par certains États membres et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté pour 2007 et 2008
Concurrence (C7)
Non-opposition à quatre opérations de concentration notifiées: ZF/Cherry (affaire COMP/M.5244), Invitrogen/Applied Biosystems (affaire COMP/M.5264), Santander/Bradford & Bingley Assets (affaire COMP/M.5363) et BNP Paribas/Fortis (affaire COMP/M.5384)
Notification préalable de plusieurs concentrations: Otsuka Pharmaceutical/Nardobel (affaire COMP/M.5443, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée), OP Trust/Deutsche Bank London/Lloyds TSB Bank/BNP Paribas/Porterbrook Leasing (affaire COMP/M.5439, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée), Kühne/HGV/TUI/Hapag - Lloyd (affaire COMP/M.5450), Doprastav/Ceskomoravsky Beton/TBG Doprastav (affaire COMP/M.5425, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Procédures administratives (C7)
Appel à propositions - EACEA/33/08 - Programme de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse entre l'Union européenne et le Canada - Appel à propositions 2009 - Partenariats pour des échanges transatlantiques
Cour des comptes (C8)
Avis no 5/2008 de la Cour des comptes des Communautés européennes sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes. (L.C.)