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Bulletin Quotidien Europe N° 9817
Sommaire Publication complète Par article 28 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 13/01/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de mardi 13 janvier 2009:

Environnement (L8)

Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Agriculture (L8)

Décision de la Commission du 17 décembre 2008 modifiant la...

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