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Bulletin Quotidien Europe N° 9817
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/transport

Accord UE/États-Unis sur la sécurité de l'aviation civile

Bruxelles, 13/01/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, mardi 13 janvier à Strasbourg, l'accord signé entre l'Union européenne et les États-Unis sur la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile. Le rapport de Paolo Costa (ADLE, italien) sur ce dossier a été largement approuvé, avec 421 voix pour, 4 contre et 24 abstentions. L'accord prévoit que les aéronefs conçus, construits, modifiés ou réparés sous le contrôle des autorités américaines ou européennes doivent obtenir facilement des autorisations pour être utilisés de l'un ou de l'autre côté de l'Atlantique. Lorsque des avions enregistrés et opérant aux États-Unis ou en Europe font l'objet de travaux de maintenance, ils devront être reconnus de part et d'autre de l'Atlantique. (L.C.)

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