Bruxelles, 13/01/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen devrait se prononcer, mercredi 14 janvier, en première lecture, en faveur d'une proposition qui permet aux États membres de collecter les empreintes digitales des enfants à partir de l'âge de 12 ans. Ce résultat fait partie d'un compromis plus large négocié entre le Conseil et le rapporteur, Carlos Coelho (PPE-DE, portugais), au sujet de la modification d'un règlement de 2004 définissant les éléments biométriques à intégrer aux passeports et autres documents de voyage (EUROPE n° 9802). Le débat organisé à ce sujet, mardi 13 janvier à Strasbourg, a montré qu'une grande majorité de députés est favorable au compromis dégagé. « Au sein de l'Assemblée, on souhaite lutter de manière efficace contre la traite des êtres humains et en particulier des enfants », a indiqué M. Coelho, estimant qu'avec cette proposition, l'objectif est atteint. Tout le débat a concerné l'âge à partir duquel les États membres peuvent collecter les données des enfants. Le Conseil souhaitait que les données des enfants soient collectées à partir de 6 ans. Toutefois, le Parlement estimait qu'entre 6 et 12 ans, il existe un doute sur la fiabilité des données collectées. « La technologie existante ne permet pas encore d'assurer la fiabilité des empreintes digitales des moins de 12 ans. Je me félicite du compromis », a déclaré Martine Roure (PSE, française). Les députés se sont toutefois déclarés ouverts à des évolutions de la technologie dans ce domaine, si bien que cette limite d'âge pourra être révisée dans trois ans. À noter que les États qui collectent déjà les empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans pourront continuer à le faire pendant 4 ans, à condition que la collecte ne concerne pas les enfants âgés de moins de 6 ans. Les députés ont également accueilli avec satisfaction le principe « une personne, un passeport ». Pour Roberta Angelilli (UEN, italienne), « ce principe est important car il lie les données biométriques au titulaire du document ». « Ainsi, inscrire les enfants sur le passeport des parents, une mesure qui facilitait l'enlèvement des mineurs, ne sera plus nécessaire », s'est-elle félicitée. Le commissaire Jacques Barrot a indiqué que la Commission allait faire une étude comparée des règles existantes relatives aux mineurs voyageant seuls dans l'UE. Pour conclure, M. Coelho a rappelé que l'UE ne peut intervenir que pour renforcer la sécurité des documents, regrettant au passage le fait qu'aucune harmonisation n'existe dans les procédures de délivrance des passeports. (B.C.)