Bruxelles, 09/01/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes figurant dans le Journal officiel daté de vendredi 9 janvier 2009:
Agriculture (L5)
Règlement (13/2009) du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant les règlements 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) en vue de la mise en place d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école (EUROPE n° 9807)
Santé (L5)
Décision de la Commission du 8 décembre 2008 concernant la non-inscription de la nicotine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Concurrence (C4)
Non-opposition à deux opérations de concentration notifiées: Fujitsu/Fujitsu Siemens Computers (affaire COMP/M.5413) et Newscorporation/Permira/NDS (affaire COMP/M.5274)
- Aides d'État - France - Application de la décision Sernam 2 (invitation à présenter des observations)
Services financiers (C4)
Communication publiée conformément à l'article 6 de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit: banques islandaises Glitnir Banki hf. et Landsbanki Islands hf.
Commerce (C4)
Avis d'expiration de certaines mesures compensatoires: (linge de lit, originaire d'Inde). (L.C.)