Bruxelles, 09/01/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne sera invitée à répondre, le 15 janvier lors de la session plénière du Parlement européen, à une question orale de la commission de l'agriculture du PE portant sur l'application du règlement de 2005 relatif au transport des animaux. Ce règlement est en vigueur depuis janvier 2007, et les députés demandent comment il a été mise en œuvre dans les différents États membres.
Ce règlement exige des autorités compétentes des États membres qu'elles veillent au respect de la législation et qu'elles procèdent à des inspections non discriminatoires des animaux, des moyens de transport et des documents d'accompagnement. Les inspections doivent porter sur une proportion suffisante des animaux transportés chaque année à l'intérieur de chaque État membre. Les États membres sont également tenus de soumettre à la Commission, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport annuel sur l'avancement de la mise en œuvre du règlement, accompagné d'une analyse des principales insuffisances constatées et d'un plan d'action visant à y remédier.
Neil Parish (PPE-DE, britannique), au nom de la commission de l'agriculture du PE, demande à la Commission de fournir une liste des États membres ayant transmis leurs rapports. Plus précisément, les députés souhaitent savoir si la Commission: - a déjà réalisé une première analyse de ces rapports qui lui permette de formuler certaines conclusions sur les lacunes et les difficultés, mais également sur les principales avancées, observées dans la mise en œuvre de la législation ; - va préparer un rapport sur le processus de mise en œuvre du règlement dans les États membres, étant donné qu'une telle analyse sera essentielle dans la perspective du réexamen programmé du règlement sur le transport des animaux. (L.C.)