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Bulletin Quotidien Europe N° 9809

23 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 17 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/agriculture
Règlementation dans les secteurs des semences

Bruxelles, 22/12/2008 (Agence Europe) - Dans des conclusions adoptées le 19 décembre, les ministres de l'Agriculture des États membres de l'UE notent que l'évaluation du régime phytosanitaire communautaire actuel sera réalisée prochainement. La Commission européenne est invitée à procéder à une analyse des incidences de modifications éventuelles du cadre juridique et à présenter une proposition appropriée qui entraînera une simplification notable de la législation relative...

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