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Bulletin Quotidien Europe N° 9808

20 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 19 / 42
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/services financiers
Vers une adoption en première lecture de modifications à deux directives relatives aux opérations « post marché »

Bruxelles, 19/12/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, jeudi 18 décembre, le rapport de Piia-Noora Kauppi (PPE-DE, finlandaise) sur la proposition de directive modifiant les directives 98/26/CE sur le caractère définitif du règlement et (2002/47/CE) sur les contrats de garantie financière. En donnant son aval à un texte de compromis préalablement négocié avec le Conseil, il soutient les objectifs principaux de l'initiative législative: - renforcer les...

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