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Bulletin Quotidien Europe N° 9802

12 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 28 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Non à des aides italiennes pour combattre la grippe aviaire

Bruxelles, 11/12/2008 (Agence Europe) - Les aides de 20 millions d'euros que l'Italie prévoyait d'accorder pour faire face à la crise de grippe aviaire survenue en 2005 n'étaient pas compatibles avec les règles relatives aux aides d'État dans le domaine agricole, a constaté, mercredi 10 décembre, la Commission européenne. Elle avait ouvert une procédure d'examen en juillet 2006 concernant un décret loi italien (n° 202/05) qui prévoyait plusieurs mesures, notamment: l'achat par...

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