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Bulletin Quotidien Europe N° 9802

12 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 23 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/propriÉtÉ intellectuelle
L'UNIFAB présente sa vision de l'observatoire européen de la contrefaçon

Bruxelles, 11/12/2008 (Agence Europe) - L'Union française des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (UNIFAB) fixe cinq conditions pour le bon fonctionnement de l'observatoire européen de la contrefaçon. La création de cet observatoire a été avalisée en septembre dernier par le Conseil Compétitivité (voir EUROPE N° 9749 et 9742).

Les conditions mises en avant par l'UNIFAB sont les suivantes: 1) tenir la première réunion de l'observatoire...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE : accord de principe au Conseil européen sur une feuille de route pour résoudre le problème de la ratification irlandaise
(EU) PE/CONSEIL EUROPÉEN : « La liberté passe par l'ordre », affirme Hans-Gert Pöttering qui appelle les 27 à conserver à l'UE son rôle de chef de file face à la crise et au défi climatique
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN : les Libéraux insistent sur le maintien des objectifs initiaux du paquet « Energie/Climat »
(EU) UE/ISLANDE : la Commission se prépare à une demande d'adhésion en 2009
(EU) UE/ÉLECTIONS EUROPÉENNES : « Libertas » mènera campagne dans 27 pays pour transformer le scrutin de 2009 en « référendum contre le Traité de Lisbonne »
(EU) UE/SYRIE : paraphe de l'accord d'association le 14 décembre à Damas
(EU) UE/ARMEMENT : l'UE adopte des règles communes concernant les exportations d'armes et d'équipements militaires
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/TRANSPORT : la Commission européenne donne le feu vert au développement d'un réseau ferroviaire orienté fret
(EU) UE/CONSEIL TRANSPORTS :
(EU) UE/CONSEIL TRANSPORTS :
(EU) UE/PÊCHE : accord avec la Norvège sur une hausse en 2009 de 30% des quotas de cabillaud en mer du Nord et sur des mesures de réduction des rejets
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission va recouvrer auprès des États membres 528,5 millions d'euros de dépenses irrégulières
(EU) UE/AGRICULTURE : aide au stockage privé pour les éleveurs de porc irlandais
(EU) UE/CLIMAT : à Poznan, la Commission annonce 22 millions d'euros pour des projets d'énergie propre et renouvelable en Afrique et en Asie
(EU) UE/ÉNERGIE : le commissaire Piebalgs hausse le ton face au nouveau différend gazier russo-ukrainien
(EU) UE/ÉNERGIE : 5ème réunion ministérielle de la Communauté de l'énergie
(EU) UE/JAI : la Suisse devient membre de l'espace Schengen
(EU) UE/JAI : l'UE adopte formellement la directive « retour »
(EU) PE/JAI : la prise d'empreintes pour les passeports se fera à partir de 12 ans
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : décision imminente de la Commission sur l'équivalence des normes comptables de six pays tiers
(EU) UE/PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : l'UNIFAB présente sa vision de l'observatoire européen de la contrefaçon
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert de la Commission au projet d'acquisition de Hägglunds Drives par Robert Bosch
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : feu vert au financement du projet allemand JadeWeserPort par des fonds publics
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : ouverture d'une enquête approfondie sur un nouveau projet d'aide à la restructuration en faveur de Przêdzalnia Zawiercie
(EU) UE/CONCURRENCE : communication des griefs envoyés aux fabricants de transformateurs électriques soupçonnés d'entente illégale
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : non à des aides italiennes pour combattre la grippe aviaire
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT/ITALIE :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT/POLOGNE :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) PE/SESSION PLÉNIÈRE : le Conseil européen, la Présidence française et la problématique Climat/Energie au cœur des débats la semaine prochaine
(EU) UE/RECHERCHE : vers la participation de la Communauté à un programme de recherche en métrologie entrepris par plusieurs Etats membres
(EU) UE/AUDIOVISUEL : la Commission publie des lignes directrices pour promouvoir la télévision mobile dans l'Union européenne
(EU) UE/CULTURE : le prix du livre européen à « Après guerre » de Tony Judt
(EU) UE/CULTURE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'OMPI cherche à faire valoir sa suppression de la liste des organisations terroristes
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 11/12/2008 :