login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9795

3 décembre 2008
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil Écofin
La Présidence française espère un signal du Conseil européen sur l'application de taux réduits de TVA à certains services

Bruxelles, 02/12/2008 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ne sont pas parvenus, mardi 2 décembre, à marquer leur accord sur la proposition de compromis de la Présidence française relative à la réforme des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (voir EUROPE N° 9698). Les positions des délégations n'ont pas évolué depuis novembre: une vingtaine d'États membres sont favorables à l'application de taux réduits de TVA lorsqu'elle n'a pas d'impact sur...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES