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Bulletin Quotidien Europe N° 9795

3 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 10 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil Écofin
Lancement des négociations interinstitutionnelles sur quatre propositions législatives dans le domaine des services financiers

Bruxelles, 02/12/2008 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont constaté, mardi 2 décembre, une orientation générale à la majorité qualifiée sur quatre propositions de directive dans les domaines suivants: - les exigences en matière de capital pour les établissements de crédit (EUROPE N°9787) ; - les systèmes de garantie de dépôts (EUROPE N° 9786) ; - les activités des compagnies européennes d'assurance et de réassurance (directive « Solvabilité II »,...

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