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Bulletin Quotidien Europe N° 9793

29 novembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 25 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/tÉlÉvision
La Commission saisit la Cour de justice pour excès de spots publicitaires à la télévision espagnole

Bruxelles, 28/11/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 27 novembre, de poursuivre l'Espagne devant la Cour de justice européenne pour ne pas avoir réduit le temps consacré aux publicités télévisées. Malgré les avertissements répétés de la Commission, l'Espagne serait encore, selon cette dernière, en infraction avec les règles de la directive communautaire « Télévision sans frontières » (89/552/CEE du Conseil).

Une initiative de surveillance par...

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