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Bulletin Quotidien Europe N° 9785
Sommaire Publication complète Par article 18 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/concurrence

Doutes de la Commission concernant la proposition espagnole sur l'Internet à large bande

Bruxelles, 18/11/2008 (Agence Europe) - Par lettre du 13 novembre, la Commission européenne a informé le régulateur espagnol des télécommunications, la Comisión del Mercado de las Telecomunicaciones (CMT), qu'elle nourrissait de sérieux doutes quant à la compatibilité avec le droit de l'UE du projet de mesures concernant le marché de gros de l'accès à la large bande. Le fait qu'un régulateur national propose de réglementer l'accès à ce marché jusqu'à un certain débit seulement (30 Mb/s en l'occurrence) constitue un événement sans précédent, a déclaré la Commission par voie de communiqué, vendredi 14 novembre. La Commission voit également d'un mauvais œil la proposition de la CMT d'instaurer des règles moins strictes dans les zones où d'autres opérateurs d'infrastructure semblent actifs. Les mesures de la CMT ont été notifiées à la Commission le 13 octobre 2008. La Commission dispose à présent de deux mois pour prendre une décision définitive. Pendant cette période, elle s'efforcera de glaner les informations nécessaires pour étayer ses conclusions auprès de la CMT et des opérateurs. (C.D.)

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