login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9778
Sommaire Publication complète Par article 24 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Énergie

Début du trilogue sur la directive « renouvelables »

Bruxelles, 07/11/2008 (Agence Europe) - Dans le cadre des négociations à trois entre la Commission, le Parlement et le Conseil sur le paquet Énergie/Climat en vue d'un accord en 1ère lecture avant fin 2008 (EUROPE n° 9777), un premier trilogue sur la directive « renouvelables », en présence du rapporteur au PE, Claude Turmes (Verts, luxembourgeois), des présidents des commissions Énergie et Environnement et des rapporteurs fictifs, a permis d'établir une méthode de travail. Les points de négociation seront examinés lors de trois trilogues les 11, 18 et 25 ou 27 novembre. Ces points sont répartis en quatre blocs: - les mécanismes de coopération entre États membres et entre États membres et pays tiers, les garanties d'origine, la clause « grands projets », la force majeure, la clause de rendez-vous sur les mécanismes de coopération ; - l'objectif de 10% de renouvelables dans les transports, les critères de durabilité des biocarburants, la clause de rendez-vous sur l'objectif de 10% et les critères de durabilité ; - les objectifs nationaux et mesures pour l'utilisation des renouvelables, les plans d'action nationaux, le calcul de la part de renouvelables, les mesures de renforcement et la clause de rendez-vous « aviation »; - les définitions, la base juridique et les obligations de rapport. (E.H.)

Sommaire

NOTULES
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE