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Bulletin Quotidien Europe N° 9778
Sommaire Publication complète Par article 36 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 07/11/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 7 novembre 2008:

Énergie/Consommateurs (L 298)

Directive 2008/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (refonte)

Social (L 298)

Décision n° 1098/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010)

Concurrence (C 283)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5353 - ThyssenKrupp/ThyssenKrupp Röhm Kunststoffe) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5366 - Iberdrola Renovables/Gamesa Energia)

Agriculture (L 298)

Règlement (1097/2008) de la Commission du 6 novembre 2008 prévoyant des mesures exceptionnelles concernant les certificats d'importation dans le secteur du riz en raison de problèmes sur le marché international en 2008

Alimentation animale (L 298)

Règlement (1095/2008) de la Commission du 6 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 109/2007 en ce qui concerne les conditions d'autorisation du monensin-sodium (Coxidin) en tant qu'additif pour l'alimentation animale

Règlement (1096/2008) de la Commission du 6 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1356/2004 en ce qui concerne les conditions d'autorisation de l'«Elancoban», additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses

PESC (L 298)

Décision MPUE/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 24 octobre 2008 relative à la nomination du chef de mission/commissaire de police de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine

Procédures administratives (C 283 et C 283 A)

Conseil - Appel ouvert - Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) (C 283)

Commission - Appel de propositions par le programme opérationnel ESPON 2013 (C 283)

Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Avis de concours général: Chargé de recherche - Économie du travail - référence: EF/TA/08/05 (C 283 A)

Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Avis de concours général: Directeur de recherche (unité emploi et compétitivité) - référence: EF/TA/08/08 (C 283 A)

Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Avis de concours général: directeur de recherche (gestion des ressources humaines) - référence: EF/TA/08/09 (C 283 A). (O.L.)

 

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