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Bulletin Quotidien Europe N° 9771

29 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 17 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jeux d'argent
Un document d'orientation sur la réglementation du secteur des paris en ligne est en préparation au sein du Conseil

Bruxelles, 28/10/2008 (Agence Europe) - La Présidence française du Conseil de l'UE soumettra, début décembre aux ministres européens chargés de la compétitivité, un document d'orientation sur la réglementation du secteur des jeux d'argent et spécifiquement des paris en ligne. Ce rapport de progrès visera tout d'abord à établir un état des lieux des législations nationales existantes (voir EUROPE N°9677). Témoignant de la volonté du Conseil de se saisir de la problématique...

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