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Bulletin Quotidien Europe N° 9771

29 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 18 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/douanes
Les entreprises s'inquiètent de l'absence de normes communes visant le statut d'opérateur économique agréé

Bruxelles, 28/10/2008 (Agence Europe) - BusinessEurope, la Confédération des entreprises européennes, a écrit à la Commission européenne pour exprimer l'inquiétude de ses membres face à la mise en place dans les États membres du statut d'opérateur économique agréé (OEA). Introduit lors de la révision du code communautaire des douanes, ce statut vise à faciliter les formalités douanières des opérateurs économiques en mesure de prouver qu'ils respectent un certain nombre...

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