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Bulletin Quotidien Europe N° 9771

29 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 28/10/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 28 octobre 2008:

Social (L 283)

Directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (version codifiée)

Économie/Statistiques (L 283)

Règlement (1055/2008) de la Commission du 27 octobre 2008 portant application du règlement (CE) n° 184/2005 du...

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